Annuaire De La Commission Du Droit International 2002
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Annuaire de la Commission du Droit International 2002 Vol II Partie 1
Author | : United Nations International Law Commission |
Publsiher | : United Nations |
Total Pages | : 124 |
Release | : 2008-06-02 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789213620922 |
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Les délibérations de la Commission du droit du travail durant la cinquantième quatrième session (2002) concerne les thèmes suivants (volume 1) : Responsabilités des Etats Actes unilatéraux des Etats, protection diplomatique programme a long terme du travail de la commission.
Annuaire De La Commission Du Droit International 2002
Author | : United Nations |
Publsiher | : UN |
Total Pages | : 122 |
Release | : 2008-06-02 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9212334792 |
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Annuaire de la Commission du Droit International 2002 Vol II Partie 2
Author | : United Nations International Law Commission |
Publsiher | : United Nations |
Total Pages | : 116 |
Release | : 2009-09-05 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789213621677 |
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Les délibérations de la Commission du droit du travail durant la cinquante-quatrième session (2002) concerne les thèmes suivants (volume II): Responsabilités des Etats Actes unilatéraux des Etats, protection diplomatique programme a long terme du travail de la commission.
Annuaire de la Commission du Droit International 2001 Vol II Partie 2
Author | : United Nations International Law Commission |
Publsiher | : United Nations |
Total Pages | : 232 |
Release | : 2008-05-01 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789213621684 |
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L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droit de la mer, droit de la nationalité, droit conventionnel et droits et devoirs des Etats. Les éditions précédentes sont disponibles sur demande.
Annuaire de la Commission du Droit International 2000 Vol II Partie 1
Author | : United Nations International Law Commission |
Publsiher | : United Nations |
Total Pages | : 308 |
Release | : 2010-12-23 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789213620946 |
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L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droits de l’homme, droit de la mer, droit applicable aux conflits armés, droit conventionnel et droit des traités.
Annuaire de la Commission du Droit International 2015 Vol I
Author | : International Law Commission,UN ILC. |
Publsiher | : Unknown |
Total Pages | : 391 |
Release | : 2022 |
Genre | : Electronic books |
ISBN | : 9789210054003 |
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La Commission du droit international est un organe d'experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. L'Annuaire de la Commission du droit international est divisé en volumes: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l'année, y compris le rapport annuel à l'Assemblée générale.
Annuaire de la Commission du Droit International 2010 Vol II Partie 1
Author | : International Law Commission |
Publsiher | : United Nations |
Total Pages | : 476 |
Release | : 2019-06-04 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789210571326 |
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La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
Annuaire de la Commission du Droit International 2012 Vol I
Author | : International Law Commission |
Publsiher | : United Nations |
Total Pages | : 248 |
Release | : 2020-02-24 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789210594165 |
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La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.