Partenariat Pour Les For Ts Du Bassin Du Congo Et D Veloppement Durable

Ce document présente l’état des lieux des informations et connaissances sur le changement climatique échangées entre acteurs dans quatre pays du Bassin du Congo, à savoir au Cameroun, au Congo, au Gabon et en République démocratique du Congo. Il ressort de cette étude les observations suivantes : la REDD + et plus particulièrement le MNV sont au centre des discussions concernant la réduction des émissions de CO2 du fait de leurs liens avec les politiques forestières;l’adaptation est dominée par l’évaluation de la vulnérabilité des communautés locales et, dans une moindre mesure, des systèmes naturels;les politiques et pratiques d’adaptation des communautés et des écosystèmes sont inséparables des politiques générales de développement et de lutte contre la pauvreté;les séminaires et les ateliers, principaux canaux de transmission et de partage de l’information et connaissances utilisés dans la région, sont peu appropriés du fait qu’ils ciblent un nombre très réduit d’acteurs ; laissant la plupart en dehors du circuit de l’information;on note également une insuffisance des compétences nationales, ce qui oblige généralement les pays à recourir aux compétences extérieures et à compter en majorité sur les organisations internationales, tant de recherche que de coopération, ainsi que sur les partenaires au développement pour obtenir des informations nécessaires. Afin de réduire les écarts existants entre les informations disponibles au niveau mondial sur la REDD + et l’adaptation et celles circulant dans les pays du Bassin du Congo, il est important de 1) mettre sur pied des mécanismes de coordination, de gestion stratégique et de dissémination des informations et connaissances ; 2) d’adapter aux contextes spécifiques les informations venant de la sphère mondiale et 3) d’utiliser autant que faire se peut, les canaux d’information et le langage adaptés aux besoins et capacités des différents acteurs.

Les forêts du bassin du Congo ont été protégées «de manière largement « passive » du fait de l’instabilité politique et des conflits chroniques, des infrastructures insuffisantes et de la faible gouvernance qui ont caractérisé la région. Les pays du bassin présentent ainsi toujours un profil caractérisé par une large couverture forestière et des taux de déforestation faible. Toutefois, il existe des signaux qui semblent indiquer que la pression sur les forêts du bassin augmente sous l’influence de facteurs variés incluant l’extraction minière, le développement des infrastructures routières, l’agro-industrie, en plus des facteurs traditionnels liés venant d’une l’expansion de l’agriculture traditionnelle et la collecte de bois de chauffe. Les pays du bassin du Congo sont à la croisée des chemins. Ils ne sont pas encore engagés de façon irréversible sur une trajectoire de développement qui s’accompagne inéluctablement d’un coût élevé pour les forêts. Ils doivent maintenant trouver une nouvelle voie de développement qui permette de répondre simultanément au double de développer leurs économies et réduire la pauvreté tout en limitant l’impact négatif de la croissance sur leur capital naturel de la région, et particulièrement sur les forêts. Ils peuvent encore définir une trajectoire de croissance « respectueuse des forêts ». La question est de savoir comment accompagner le changement économique avec des mesures et des choix politiques intelligents, afin que les pays du bassin du Congo maintiennent leurs extraordinaires actifs naturels et continuent à en tirer avantage à long terme -autrement dit comment se développer en évitant une déforestation massive-. . Le rapport Dynamiques de déforestation dans le bassin du Congo : Réconcilier la croissance économique et la protection de la forêt est le principal résultant d’un exercice de recherche mené au cours des deux dernières années par la Banque mondiale à la requête de la COMIFAC (Commission des Forêts d’Afrique Centrale) et les six pays fortement forestiers du bassin - le Cameroun, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo et la République du Congo-. L’étude a combiné un exercice de modélisation économique et des analyses sectorielles approfondies, ainsi que des simulations interactives avec les experts de la sous-région. L’étude Dynamiques de déforestation dans le bassin du Congo : Réconcilier la croissance économique et la protection de la forêt analyse les pressions –présentes et futures- venant des différents secteurs de l’économie sur les forêts du bassin et met en avant des options politiques permettant de stimuler une croissance verte et inclusive. Les nouveaux financements environnementaux, comme le mécanisme REDD+ dans le cadre des négociations sur le changement climatique, peuvent fournir des ressources additionnelles que les pays peuvent utiliser pour protéger leurs forêts. Mais d’ores et déjà, il existe des mesures « sans regret »que les pays peuvent mettre en œuvre pour croître sur une trajectoire durable.

The Congo Basin comprises Cameroon, Central African Republic, the Democratic Republic of Congo, the Republic of Congo, Equatorial Guinea and Gabon. It covers close to 70% of the forestlands of Africa. Of the 530 million hectares in the Congo Basin, 300 million are composed of forests: 99% of these are primary or naturally regenerated forests, as opposed to plantations.

DRC has committed to reduce its emissions effectively, efficiently, and equitably from deforestation and degradation (REDD+). The country experiences complex relationships between drivers, agents, and institutions of deforestation nationally. The REDD+ policy arena is influenced by both governmental and non-governmental actors whose number have increased in the policy arena over the years; however, weak coordination among these actors remains an issue. Since 2009, the DRC has announced several reforms relating to land tenure, land-use planning and agricultural policy, to create an institutional environment that motivates the implementation of REDD+ in the DRC. By 2019, none of these reforms had materialized, due to both political changes and a lack of finance, capacity, and political will. Between 2013 and 2019, little progress has been made on REDD+ in the DRC, as a result of conflicting interests among actors both at national and decentralized levels; information asymmetry; elite capture and corruption; and the pre- and post-election situation. To date, the effectiveness of REDD+ activities in the DRC remain unclear, due to the absence of rigorous impact assessment. However, efforts can be observed on the field where there is increased number of participants to forest policy process compared to REDD+ early years; and several ongoing projects are testing policy options within and across levels. If these efforts are sustained, they can contribute in putting in place conditions to achieve REDD+ objectives.

Ce rapport présente une évaluation des principaux flux de financement public et privé provenant de La France et l’Allemagne à la Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC) pour la période 2010-2019. Il donne également un aperçu du contexte environnemental, institutionnel et régional de la COMIFAC, ainsi que des principales sources de financement multilatéral. Il vise à informer le Centre de Recherche Forestière Internationale (CIFOR) et les pays d’Afrique centrale sur les stratégies qui motivent la coopération bilatérale française et allemande. L’objectif est de faciliter le suivi des projets et des initiatives de gestion durable des forêts et de l’environnement. Cela leur permettra également de comprendre les stratégies forestières et d’aide de la France et de l’Allemagne, leur champ d’intervention, les projets clés et les domaines prioritaires, ainsi que leur orientation nationale et régionale. De plus, cette étude permet de comprendre la dynamique de l’investissement privé, et comment les partenariats publicprivé et le financement mixte peuvent catalyser le secteur privé dans des pratiques forestières et agricoles durables.L’étude révèle qu’il existe une multiplicité de fonds multilatéraux ainsi que des possibilités de financement pour le secteur de la forêt et de l’environnement, en mettant davantage l’accent sur le financement REDD +. Malgré la complexité et les exigences strictes du financement REDD+, ainsi que les défis de la coordination nationale et des bailleurs de fonds, la RDC bénéficie des engagements REDD+ les plus importants en Afrique. On s’attend à ce qu’il signe un achat de réduction des émissionsAccord (ERPA) avec la Banque mondiale d’ici 2020. Au niveau régional, le artenariat pour le carbone forestier (FCPF), le Fonds vert pour le climat (GCF), L’Initiative pour la forêt d’Afrique centrale (CAFI) et éventuellement l’UE deviendront les principales sources de financement multilatéral.En ce qui concerne le financement privé, il existe relativement peu de données disponibles en l’absence de données centralisées.La Déclaration de New York sur les forêts, une initiative mondiale à multipartite pour les forêts et la coopération allemande visent à catalyser l’investissement privé dans les forêts tropicales. Bien que les fonds multilatéraux et bilatéraux restent largement insuffisants, l’objectif est de lier les produits de base sans déforestation et les investissements agricoles durables aux investissements forestiers dans les pays bénéficiaires. Cette initiative multipartite est soutenue par des financements mixtes, des partenariats public-privé et des initiatives privées telles que : AFR100, Le Fond Eco.business, le Fonds pour le commerce et les investissements dans l’agriculture en Afrique (Allemagne), le Fonds pour les moyens de subsistance, le Partenariat avec le Moringa et Le Fond pour le climat Althelia.Pour les pays d’Afrique centrale, le dialogue et la coopération avec l’Allemagne et la France doivent être renforcés afin de bénéficier des opportunités de financement du climat et de la biodiversité. La conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15) de 2020 devraient accroître davantage leurs engagements financiers.En outre, l’engagement de l’UE en faveur du financement de la REDD+ devrait favoriser les pays africains qui sont déjà impliqués dans l’accord de partenariat volontaire et le processus de gouvernance et de commerce de l’application des lois forestières. L’Allemagne et la France seront même davantage impliquées dans le secteur forestier, en gérant les fonds délégués au nom de l’UE. Prioriser les instruments de financement existants pour l’environnement et le secteur forestier et l’appropriation de nouveaux instruments sont essentiels pour les pays d’Afrique centrale. Elle a le potentiel de mobiliser l’assistance technique afin de renforcer le climat gouvernemental et la coordination multisectorielle des forêts. La coordination régionale doit assurer la cohérence des actions entre les différentes institutions et initiatives (COMIFAC / CAFI) impliquées. La clarification et/ou la spécialisation des interventions bilatérales des donateurs et des aperçus multilatéraux contribueraient à réduire la fragmentation de l’aide. Enfin, la participation à des partenariats public-privé initiés par la coopération allemande au développement et la mobilisation de fonds de capital-investissement et d’impact devraient être envisagée.

Plusieurs institutions opérant dans la Municipalité ont joint leurs efforts en vue de développer un programme municipal REDD+ et des initiatives associées ayant pour objectif de lutter contre le déboisement et la dégradation des forêts telles que la mise en place d’un cadastre des propriétés rurales, la promotion d’un secteur forestier basé sur des pratiques de gestion durable et de faible impact, la promotion des bonnes pratiques d’élevage. L’objectif de cette étude supportée par le projet FORAFAMA est d’analyser la faisabilité d’un tel programme municipal REDD+, d’une part au niveau des méthodologies carbone applicables, et d’autre part au niveau de la viabilité économique et financière. Un programme REDD+ à l’échelle de la municipalité aura vocation à terme de s’intégrer dans un programme REDD juridictionnel porté par l’Etat Fédéral et/ou l’Etat du Mato Grosso. Dans cette étude, on se réfère donc aux lignes directrices développées par le VCS pour les programmes REDD+ juridictionnels, imbriqués et complétés par des éléments pertinents de méthodologie de projets. L’analyse économique et financière est faite en utilisant un modèle Excel comparant les rentabilités et les émissions de carbone du scénario de référence (sans programme REDD+) et du scénario REDD+ (avec programme REDD+), en intégrant à ce dernier les revenus et coûts spécifiques au programme REDD+. L’étude a été réalisée pour les propriétés rurales enregistrées dans le cadastre environnemental de l’Etat en 2011, qui représentent une surface de 456910 ha, sur une surface totale de propriété privée estimée à environ 510 900 ha dans la municipalité. L’étude se compose ainsi de trois parties : 1. L’estimation des paramètres économiques et financiers de chaque usage du sol des scénarios de référence et de REDD+ : revenus, charges d’investissement et de fonctionnement, répartition des flux de trésorerie sur la durée du cycle de production ; 2. L’estimation des niveaux d’émissions de carbone pour chaque scénario : estimation des niveaux d’activité (déforestation, dégradation) et des facteurs d’émission associés ; 3. L’analyse de viabilité économique et financière : alimentation du modèle avec les paramètres estimés lors des deux étapes précédentes, analyses de sensibilité.