Droit Subjectif Ou Droit Objectif

Il est impossible de construire le droit sans {la notion de droit subjectif}, parce qu'elle est la traduction immédiate, sans voile ni détour, de cette réalité élémentaire que, si les hommes sont soumis à une règle sociale, qui est d'ailleurs là pour eux et pour leur bien, ils sont néanmoins des êtres individuels. La société et la règle sociale ne suppriment pas le droit subjectif. Le mouvement est double. D'une part, le droit subjectif au sens moral, qui est antérieur à la société, passe dans la règle sociale garantie: il s'agit des " droits de l'homme ", devenus, grâce à cette mutation, droits subjectifs juridiques. D'autre part, en exécution de sa mission de coordination et d'harmonie, la règle sociale est amenée à établir de toutes pièces des droits subjectifs purement juridiques, qui n'ont de fondement qu'en elle. Mais, de toute façon, le sens de l'intervention de la règle, le résultat auquel elle tend est bien la collation de droits; on n'a pas affaire seulement à des individus investis par cette règle de prérogatives à eux propres et dont ils sont reconnus les maîtres. Du droit objectif sort un droit subjectif.

Ce manuel couvre l'ensemble du programme du premier semestre de licence 1 des facultés de droit et traite des sources du droit, de la personnalité, des actes et des faits juridiques, des ordres de juridictions et du droit de la preuve. Des fiches thématiques présentent des définitions, des explications sur les thèmes fondamentaux, des exercices corrigés et des références bibliographiques.

Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme du premier semestre de droit civil de licence 1 des facultés de droit. Organisé par notion, il permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : les sources du droit (le droit objectif), la personnalité, les faits et les actes juridiques (les droits subjectifs), les ordres de juridictions et le droit de la preuve (l'action en justice), etc. Ces thèmes sont développés sous la forme de fiches thématiques structurées de la manière suivante : - repères essentiels (définitions) ; - explications précises sur les thèmes fondamentaux ; - exercices corrigés (cas pratique, dissertation, étude de cas, etc) ; - références bibliographiques. La dernière partie de l'ouvrage est destinée à la méthodologie juridique. Les différents exercices demandés lors des examens (dissertation juridique, commentaire d'article, commentaire d'arrêt, cas pratique) y sont décortiqués pour les étudiants et illustrés par des exemples pour un meilleur accompagnement.

Cet ouvrage présente de façon claire et illustrée de nombreux exemples les concepts fondamentaux du droit et aborde de manière progressive les différentes notions juridiques. Trois grandes parties le composent : La règle de droit : son origine, sa diversité, ses sources nationales, internationales et européennes. Les juridictions : l'organisation juridictionnelle en France et au sein de l'Union européenne, et les ressources humaines de la justice. Les droits subjectifs : les notions de personne juridique, de personne physique, de personne morale, de responsabilité des personnes (fondement et condition de mise en oeuvre), de patrimoine et enfin de preuve. Cet ouvrage s'adresse essentiellement aux étudiants en première année de licence des facultés de Droit mais également à tous ceux qui souhaitent aborder cette discipline le plus sereinement possible. L'objectif principal de cet ouvrage est de démontrer que le droit est en perpétuelle évolution, pour une meilleure organisation de nos sociétés.

Il est banal aujourd’hui de parler d’un phénomène de multiplication des droits subjectifs de la personnalité. Mais il convient d’analyser ces droits, tant au niveau qualitatif que quantitatif, aussi bien du point de vue de la technique juridique que de leur finalité sociale. Le droit subjectif facilite l’action en justice. Des ambiguités demeurent : dérives patrimoniales qui rendent incohérent le régime juridique, exclusion de l’embryon du droit à la protection de son corps, mutation du droit au respect de sa dignité sous l’égide de la notion d’autonomie personnelle. Une série de droits apparaissent dans le vocabulaire courant : droit à disposer de son identité, de sa vie et de sa santé, droit au mariage, à l’enfant. Mais ces droits appartiennent-t-ils à la catégorie des droits subjectifs qui suppose la possibilité d’exiger d’autrui leur exercice ? Hormis le droit au divorce, l’expression « droit à » pour désigner ces prérogatives individuelles n’est qu’une commodité de langage.

La place du droit connaît à l'époque actuelle une extension constante et sans précédent. Ses missions, organisation de la vie en société, définition du statut des personnes, réglementation des relations entre les personnes, se complexifient et ses domaines de compétence ne cessent de croître. Organisé autour des deux dimensions du droit - l'ensemble des règles (droit objectif) et les prérogatives ou conditions d'application qui en découlent pour chacun (droit subjectif) -, cet ouvrage en présente avec clarté et précision les composantes essentielles et permet de se familiariser avec le vocabulaire juridique français contemporain.