Points de vue de d tenus et d tenues du Qu bec sur quelques questions soulev es par le mandat de la Commission canadienne sur la d termination de la peine

Points de vue de d  tenus et d  tenues du Qu  bec sur quelques questions soulev  es par le mandat de la Commission canadienne sur la d   termination de la peine
Author: Gagnier, Sylvie,Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement,Landreville, Pierre,Commission canadienne sur la détermination de la peine,Monique Hamelin
Publsiher: Unknown
Total Pages: 131
Release: 1988
Genre: Electronic Book
ISBN: 0662946766

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La recherche sur la d termination de la peine

La recherche sur la d  termination de la peine
Author: Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement,Julian V. Roberts,Commission canadienne sur la détermination de la peine
Publsiher: Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Direction générale de la recherche et du développement
Total Pages: 114
Release: 1988
Genre: Electronic Book
ISBN: 0662946669

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Structure de la d termination de la peine au Canada perspectives historiques

Structure de la d  termination de la peine au Canada   perspectives historiques
Author: Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement,M. L. (Martin Lawrence) Friedland,Commission canadienne sur la détermination de la peine
Publsiher: Unknown
Total Pages: 81
Release: 1988
Genre: Sentences (Criminal procedure)
ISBN: 0662946685

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La D termination de la peine sondage d opinion aupr s des juges canadiens

La D  termination de la peine   sondage d opinion aupr  s des juges canadiens
Author: Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement,Commission canadienne sur la détermination de la peine
Publsiher: Unknown
Total Pages: 48
Release: 1988
Genre: Electronic Book
ISBN: 0662946839

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Physionomie des programmes optionnels d attribution de la peine au Canada un compte rendu l chelle nationale de leurs cons quences

Physionomie des programmes optionnels d attribution de la peine au Canada   un compte rendu    l   chelle nationale de leurs cons  quences
Author: Ekstedt, John,Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement,Commission canadienne sur la détermination de la peine,Margaret Jackson
Publsiher: Unknown
Total Pages: 226
Release: 1988
Genre: Corrections
ISBN: 0662946693

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L opinion publique et la d termination de la sentence les sondages de la Commission canadienne sur la d termination de la peine

L opinion publique et la d  termination de la sentence   les sondages de la Commission canadienne sur la d  termination de la peine
Author: Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement,Julian V. Roberts,Commission canadienne sur la détermination de la peine
Publsiher: Unknown
Total Pages: 113
Release: 1988
Genre: Sentences (Criminal procedure)
ISBN: 0662946847

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La d termination de la peine les professionnels et praticiens non juristes s expriment

La d  termination de la peine  les professionnels et praticiens non juristes s expriment
Author: Bellot, Sylvie,Rizkalla, Samir,Canada. Ministère de la justice. Sous-direction de la recherche et du développement,Anne Morissette,Commission canadienne sur la détermination de la peine
Publsiher: Unknown
Total Pages: 175
Release: 1988
Genre: Electronic Book
ISBN: 066294674X

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R former la sentence une approche canadienne rapport de la Commission canadienne sur la d termination de la peine

R  former la sentence   une approche canadienne   rapport de la Commission canadienne sur la d  termination de la peine
Author: Commission canadienne sur la détermination de la peine,Archambault, J. R. Omer
Publsiher: Unknown
Total Pages: 0
Release: 1987
Genre: Sentences (Criminal procedure)
ISBN: OCLC:270808488

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