Recueil Des Pratiques Du Bureau Des Brevets
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Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Author | : Anonim |
Publsiher | : Unknown |
Total Pages | : 135 |
Release | : 2017 |
Genre | : Electronic Book |
ISBN | : 0660070359 |
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Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Author | : Office de la propriété intellectuelle du Canada. Bureau des brevets |
Publsiher | : Unknown |
Total Pages | : 135 |
Release | : 2016 |
Genre | : Livres électroniques |
ISBN | : 0660052962 |
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Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Author | : Office de la propriété intellectuelle du Canada. Bureau des brevets |
Publsiher | : Unknown |
Total Pages | : 477 |
Release | : 2017 |
Genre | : Livres électroniques |
ISBN | : 0660085844 |
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« Bienvenue au Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d’examen de l’Office des brevets du Canada. Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l’interprétation donnée par l’Office à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur. Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l’application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée. Le manuel sera mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada »--Cf. Avant-propos, p. [3] de la couv.
Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Author | : Office de la propriété intellectuelle du Canada. Bureau des brevets |
Publsiher | : Unknown |
Total Pages | : 478 |
Release | : 2017 |
Genre | : Livres électroniques |
ISBN | : 0660080435 |
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"Bienvenue au Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen de l'Office des brevets du Canada. Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l'interprétation donnée par l'Office à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur. Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l'application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée. Le manuel sera mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada "--Avant-propos, p. [3] de la couv.
Gazette Du Bureau Des Brevets
Author | : Canada. Patent Office |
Publsiher | : Unknown |
Total Pages | : 904 |
Release | : 1975 |
Genre | : Copyright |
ISBN | : WISC:89055278089 |
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Includes annual cumulative index of inventors and patentees.
Government of Canada Publications Quarterly Catalogue
Author | : Anonim |
Publsiher | : Unknown |
Total Pages | : 1308 |
Release | : 1990 |
Genre | : Government publications |
ISBN | : COLUMBIA:1001720333 |
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Canadian Government Publications
Author | : Canada. Department of Supply and Services |
Publsiher | : Unknown |
Total Pages | : 748 |
Release | : 1978 |
Genre | : Government publications |
ISBN | : STANFORD:36105028850662 |
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