Le Pouvoir Du Conseil Constitutionnel

Etudie le rôle du Conseil constitutionnel dans le principe de l'alternance et la dialectique de légitimation qui existe entre les deux. En empêchant tout monopole du pouvoir par la majorité, la jurisprudence du Conseil garantit le principe d'alternance, et réciproquement. En se prononçant sur la constitutionnalité des réformes, le Conseil arbitre aussi les différends entre majorité et opposition.

Textbook of commentaries on constitutional law decisions and jurisprudence of the constitutional court in France - examines 30 decisions from a total of about 700 taken by the council during the period from December 1958 to feb 1975. Bibliography pp. 432 to 439 and references.

Ce manuel montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger, depuis le XVIIIe siècle pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de la Russie, du Japon, etc. Ces régimes sont ensuite présentés dans leur fonctionnement concret. Naturellement, les réformes résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - et spécialement la QPC - sont intégrées à leurs places dans l'ouvrage, avec les critiques qu'on peut légitimement en faire. Principalement destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, ce manuel est une œuvre d'information, mais aussi de réflexion. Il peut donc être lu avec profit par tous ceux qui s'intéressent à la vie politique et à l'évolution du monde contemporain.

Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu’elle permet à l’action politique d’avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu’elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l’État tel qu’il est spécifiquement mis en œuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.