La Composition Des Cours Constitutionnelles

Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un " modèle " qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité. À travers les exemples autrichien, allemand, italien, français, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysées les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au préalable présentées de manière générale, à travers leurs caractéristiques communes et leurs spécificités. L'ouvrage, élaboré à partir des sources directes (constitutions, lois ou règlements relatifs aux cours, décisions) et nourri des statistiques les plus récentes, s'adresse tant aux étudiants de première année de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une méthode comparatiste.

Après trente-cinq ans d?existence de la Cour, l?auteur a considéré que le moment était venu d?exposer les règles originales qui président à sa composition et qui, à tort selon lui, font l?objet de critiques parfois vives. Il aborde également ses règles de fonctionnement, lesquelles lui ont permis de remplir ses missions dans la sérénité, sinon dans l?harmonie. Il analyse aussi la manière dont elle a donné une définition extensive de ses attributions, ce qui lui a permis, en marge des pouvoirs qui lui étaient consentis par le constituant et législateur spécial, de s?imposer, dans le paysage juridictionnel belge, comme une véritable juridiction constitutionnelle. Une attention toute particulière est portée sur sa jurisprudence en matière de répartition des compétences. À cet égard, l?auteur constate que, sans la Cour, le système mis en œuvre par le constituant et le législateur spécial n?aurait guère été viable. En effet, sur le plan de la répartition des compétences matérielles, elle a radicalement remis en cause le dogme de l?exclusivité alors qu?elle en a fait une stricte application dans le champ des compétences territoriales. Enfin, l?auteur envisage quelques réformes qu?il conviendrait d?apporter aux pouvoirs de la Cour afin qu?elle puisse totalement assumer son rôle de vestale de la Constitution et de premier rempart de la démocratie.

Functioning of the court

Following the breakdown of the communist system, violent, often ethnic in origin, conflicts erupted in the Balkans, in the Caucasus and elsewhere. Europe was suddenly confronted with nationalist passions and violence not experienced since the Second World War. The present volume, based on a seminar held in Slovenia, analyses some of these conflicts, focusing on the Balkans. The authors explore to what extent law can contribute to a peaceful settlement and prevent wide-scale violations of human rights.

This publication contains the reports presented at the UniDem Seminar in Skopje. Foreign policy unquestionably serves the national interest in the broadest sense but nowadays it is no longer left entirely to discretion of governments. The legal foundation of foreign policy are made up both of rules of international law and rules of domestic law, whilst remaining an under-regulated area of democracy and of the law. The seminar in Skopje was an initiative which permitted an exchange of views on this subject between representatives of different countries.