Les Cours Constitutionnelles

Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un " modèle " qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité. À travers les exemples autrichien, allemand, italien, français, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysées les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au préalable présentées de manière générale, à travers leurs caractéristiques communes et leurs spécificités. L'ouvrage, élaboré à partir des sources directes (constitutions, lois ou règlements relatifs aux cours, décisions) et nourri des statistiques les plus récentes, s'adresse tant aux étudiants de première année de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une méthode comparatiste.

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent.

Aujourd'hui, il n'est pas rare que les cours constitutionnelles tranchent de grands débats éthiques, qu'elles s'opposent à ce que la majorité nouvellement élue concrétise une partie de son programme électoral et qu'elles se retrouvent en première ligne pour contenir les velléités autonomistes d'entités infra-étatiques. En dehors de pareils coups d'éclat, elles exercent une influence plus routinière sur le législateur et les juges ordinaires. Toutefois, ce pouvoir n'a pas été remis aux cours constitutionnelles par le seul effet de leur création, elles ont dû l'inventer, le conquérir, l'étendre et le protéger. Le grand universitaire et juge constitutionnel Vezio Crisaffuli disait à ce sujet que lorsqu'elle est apparue sur la scène institutionnelle en 1956, la Cour italienne a été perçue comme il terzo incomodo, la cinquième roue du carrosse. Elle se trouvait en effet inconfortablement placée entre un législateur, soudain privé de sa souveraineté, et le juge ordinaire qui s'était vu refuser le droit d'exercer le contrôle de la constitutionnalité des lois. C'est dans un environnement institutionnel par conséquent plutôt hostile que la Cour italienne a dû définir son rôle, faire sa place au sein des institutions et accroître progressivement son influence sur la conduite des autres organes. Toutes les cours constitutionnelles surgissent ainsi, parmi des institutions anciennes, légitimées par la tradition et, le cas échéant, par la désignation démocratique ou l'expertise technique de leurs membres. Pour exister, il leur faut pourtant acquérir un pouvoir qu'elles ne peuvent qu'arracher à ces organes. Or, confrontées à un dé¿ similaire, les cours constitutionnelles ne l'abordent pas de la même manière. Si certaines sont déférentes avec le législateur et tyranniques avec les juges ordinaires, d'autres adoptent l'attitude contraire. Elles favorisent des voies de recours et emploient des techniques de décisions différentes. Elles motivent leurs décisions de façon singulière et, à travers les discours extra-juridiques et les attitudes de leurs membres comme la sémantisation de leurs bâtiments, elles donnent à voir une « âme institutionnelle » propre à chacune. En s'attachant aux cas particuliers du Tribunal espagnol, du Conseil français et de la Cour italienne, ces attitudes sont analysées dans cet ouvrage comme les manifestations de choix stratégiques qui sont imposés à ces organes par un ensemble de contraintes juridiques. Plus que tout autre facteur, c'est en effet la configuration institutionnelle et la répartition des ressources qui en résulte qui expliquent la façon dont ces trois cours ont procédé pour établir leur pouvoir. Il est ensuite montré que ces stratégies les ont, à leur tour, contraintes à adopter des discours de légitimation spécifiques. Selon qu'elles exercent principalement leur influence sur le législateur ou sur le juge ordinaire, les cours constitutionnelles sont amenées à assumer le caractère d'un organe plus ou moins politique.

Etude des relations entre le fédéralisme (pris dans un sens large) et les Cours suprêmes de divers pays: Etats-Unis, Canada, Allemagne de l'Ouest, Belgique. Le dernier texte examine le cas de la Cour de justice des Communautés européennes.